Le site LA ROSDOLLANE RAGDOLLS, accessible à l’adresse suivante : www.ragdolls.fr (ci-après ‘le Site’) est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ‘Mentions légales’ détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Le site internet LA ROSDOLLANE RAGDOLLS est édité par :

Madame Véronique MEZOT, domiciliée à Puyricard (13540), Tél : 04 42 92 14 37 / Email : cat@ragdolls.fr
Enregistrée sour le N° SIRET: 453 551 749 00014 et N° TVA : FR97 453 551 749.
Ayant obtenu le certificat de capacité n 13-162 en date du 15/09/2005.
Affixe déposé: “La Rosdollane” – LOOF, TICA et CFA

ci après ‘l’Éditeur’.

  • Le site LA ROSDOLLANE RAGDOLLS est hébergé par :

La société anonyme STRATO AG, dont le siège social est situé Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne
Tel. 00800 800 700 70

ci après ‘l’Hébergeur’.

  • Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site LA ROSDOLLANE RAGDOLLS,

ci après les  » Utilisateurs” .

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur et responsable du site : cat@ragdolls.fr

 

2. Collecte de données personnelles

Le site LA ROSDOLLANE RAGDOLLS est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

3. Politique de cookies

Le site LA ROSDOLLANE RAGDOLLS a éventuellement recours aux techniques de ‘cookies’ lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces ‘cookies’ en configurant son logiciel de navigation.

 

4. Propriété intellectuelle

LA ROSDOLLANE RAGDOLLS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Véronique MEZOT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédit photos : Véronique MEZOT

 

5. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.ragdolls.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ragdolls.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LA ROSDOLLANE RAGDOLLS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.ragdolls.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

6. Description des services fournis

Le site www.ragdolls.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LA ROSDOLLANE RAGDOLLS s’efforce de fournir sur le site www.ragdolls.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ragdolls.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ragdolls.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ragdolls.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.

 

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.