Le site BLUE GEMS RAGDOLLS, accessible à l’adresse suivante : www.ragdol.fr (ci-après « le Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ‘Mentions légales’ détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

1. Présentation du site.

En vertu de « l’Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique », il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

-Le site internet BLUE GEMS RAGDOLLS est édité par:

Monsieur Jorge MERA, domiciliée à Les Milles, Aix-en-Provence (13290), France.

Tél : +33 (0)9 86 14 98 04.

E-mail: jorgejmera@gmail.com .
Enregistrée sour le Nº SIRET: 827 808 833 00012 et N° TVA : FR97 453 551 749.
Ayant obtenu le certificat de capacité Nº 2017-275b-1350 en date du 5 Mars 2017.
Affixe déposé: « BLUE GEMS » – LOOF, TICA et CFA,

ci après « l’Éditeur ».

-Le site BLUE GEMS RAGDOLLS est hébergé par:

La Société Anonyme STRATO AG, dont le siège social est situé Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne.
Tél.: 00800 800 700 70,

ci après « l’Hébergeur ».

-Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site BLUE GEMS RAGDOLLS,

ci après les « Utilisateurs ».

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur et responsable du site: jorgejmera@gmail.com.

 

2. Collecte de données personnelles.

Le site BLUE GEMS RAGDOLLS est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

3. Politique de cookies.

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4. Propriété intellectuelle.

BLUE GEMS RAGDOLLS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Jorge MERA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédit photos : Monsieur Jorge MERA et Madame Véronique MEZOT.

 

5. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.ragdol.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ragdol.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BLUE GEMS RAGDOLLS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.ragdol.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

6. Description des services fournis.

Le site www.ragdol.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. BLUE GEMS RAGDOLLS s’efforce de fournir sur le site www.ragdol.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ragdol.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ragdol.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ragdol.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.

 

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.